Important : les procédures et pièces demandées peuvent évoluer. Vérifiez toujours les exigences les plus récentes auprès du CNOM et des administrations concernées.
1. Vérifier les conditions pour exercer en cabinet privé
Avant de commencer les démarches d'ouverture, le médecin doit être en situation régulière pour exercer la médecine au Maroc.
L'inscription au tableau de l'Ordre relève du Conseil régional territorialement compétent, en fonction du domicile professionnel du médecin.
2. Préparer le local du cabinet médical
Avant de signer définitivement votre bail, vérifiez notamment :
- L'adresse exacte et l'utilisation professionnelle du local
- L'accessibilité et l'organisation des espaces
- Les conditions d'accueil
- Les équipements nécessaires à votre spécialité
- Les exigences d'hygiène et de sécurité
Pour le secteur privé, un justificatif de domiciliation professionnelle, tel qu'un bail ou un acte de propriété, peut être demandé.
3. S'inscrire au Conseil National de l'Ordre des Médecins
Préparez les documents nécessaires à votre situation :
- Demande d'inscription, diplôme, CIN et photo
- Certificat médical et casier judiciaire
- Justificatif du mode d'exercice
- Justificatif de domiciliation professionnelle
- Selon le cas, documents relatifs à une association ou collaboration
4. Nouvelle démarche en ligne du CNOM
Le portail d'adhésion en ligne permet aux médecins d'initier leur demande. Accédez à cnom.bynsol.com, choisissez « Créer un compte », renseignez les informations demandées et préparez des documents numérisés lisibles.
Vérifiez attentivement votre identité, spécialité, situation professionnelle, adresse, Conseil régional et pièces téléchargées. Conservez les références de votre demande pour son suivi.
L'inscription à l'Ordre et l'ouverture physique du cabinet sont deux étapes à distinguer.
5. Préparer l'ouverture du cabinet
Pour un cabinet médical individuel, un contrôle de conformité est prévu afin de vérifier les locaux au regard des exigences applicables. En cas de demande d'aménagement, les corrections nécessaires doivent être réalisées avant l'exploitation, dans les conditions prévues par la réglementation.
6. Constituer le dossier d'ouverture
Selon la procédure applicable, préparez notamment :
- La décision d'inscription au tableau de l'Ordre
- Une demande précisant l'adresse du cabinet
- Le titre de propriété ou le contrat de bail
- La liste des équipements
- Lorsque nécessaire, les informations relatives au personnel et à ses qualifications
7. Préparer les équipements médicaux
La liste dépend de la spécialité. Un cabinet de cardiologie, gynécologie, urologie, dermatologie, psychiatrie, pédiatrie ou médecine générale n'aura pas les mêmes besoins.
Préparez une liste cohérente avec votre activité et vérifiez les exigences applicables avant le contrôle.
8. Prévoir l'informatique dès le départ
Un cabinet moderne doit prévoir ordinateur, imprimante, connexion Internet, sauvegardes, logiciel médical, agenda, dossier patient, prescriptions, facturation, documents, gestion des utilisateurs et sécurité des données.
9. Préparer les démarches administratives et fiscales
Selon le mode d'exercice et la situation du médecin, les obligations peuvent concerner notamment :
- Fiscalité : taxe professionnelle et déclarations
- Personnel : CNSS pour les salariés
- Assurance : assurance professionnelle
- Tiers payant : conventions et démarches liées à l'AMO
Lorsqu'une structure juridique est nécessaire, les démarches de création peuvent relever de procédures spécifiques.
10. Avant le premier patient
Vérifiez l'inscription à l'Ordre, l'adresse professionnelle, la procédure d'ouverture, la conformité du cabinet lorsque requise, l'assurance professionnelle, le mobilier, les équipements, la signalétique, l'ordinateur, Internet, l'imprimante, le logiciel médical, les comptes utilisateurs, les bases de données et les sauvegardes.
Checklist finale
Cochez chaque étape à mesure que vous avancez : 0/15
